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BSP Croisieres : La réservation de croisieres moins chère reservation croisiere au 01.43.46.90.10
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'inscription à un voyage et/ou séjour proposé par BSP Croisières implique l'acceptation des conditions générales suivantes: Conformément aux articles L.211-8 et L.211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R.211-5 à R.211-13 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-7 du code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le bulletin d’inscription constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article R.211-7 du code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 48 h à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent.
Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extraits du code du tourisme :

ARTICLE R.211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R.211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil; 3° Les repas fournis; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10; 10°Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ARTICLE R.211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R.211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur; 2°La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil; 5° Le nombre de repas fournis; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 7°
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-10 ci-après; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°de l'article R.211-6; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R211-13; 16°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur; 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE R.211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R.211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R.211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R.211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R.211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

1. CONDITIONS PARTICULIERES AUX COMPAGNIES MARITIMES

Pouvoirs du Commandant de bord

Le Commandant d'un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l'intégrité du navire, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :

- refuser l'embarquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l'accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités.

Le Commandant de bord a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

Contre-indications médicales

Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

Refus d'embarquement et débarquement prématuré

Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

Respect des horaires en escale

En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au passager.
Les navires accostent dans le port indiqué dans les itinéraires. Le transport ou les excursions vers la ville la plus proche ne sont pas compris dans le prix de la croisière.

Objets personnels / Bagages

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits. Les compagnies maritimes ne sont pas responsables des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens ou bagages des passagers (incluant les procédures d'embarquement et de débarquement). BSP Croisières conseille aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de dommage ou perte, BSP Croisières conseille aux passagers de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d'assurance. BSP Croisières décline toute responsabilité pour les objets oubliés à bord et en particulier en cabine, après le débarquement. Il appartient au passager de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine.

Objets de valeur

La compagnie maritime n’est pas responsable de la perte ou des dégâts sur l'argent, les devises, les bijoux, les biens personnels et/ou objets de valeur à moins qu'ils n'aient été déposés au bureau du Commissaire de bord et qu'un reçu ait été remis (service gratuit). La valeur des biens remis ne doit pas excéder 300 Dollars US par passager, sauf si celui-ci remet une déclaration écrite indiquant la valeur des biens déposés et s'acquitte de la taxe réclamée par la compagnie maritime. Dans tous les cas, la responsabilité de BSP Croisières ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie maritime.

Modification d'itinéraires et d'horaires

Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. BSP Croisières ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ indiqués et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du navire possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.

Responsabilité des compagnies maritimes

Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du Billet de Passage de chaque compagnie maritime, remis à l'embarquement. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ce contrat. Une copie du contrat peut être obtenue à tout moment avant la date de départ, sur simple demande du passager. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable d'aucun dommage subi par les passagers : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, négligences du personnel imputables à des sociétés extérieures telles les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs.
La responsabilité de la compagnie ne s'étend qu'aux limites du navire. Toutes les prestations annexes (transport, hébergement, excursions, transferts) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité.

Excursions

Les excursions sont facultatives et réglables à bord, sauf pour certaines excursions très spécifiques (Libye ou Syrie par exemple) qui peuvent être proposées à la vente avant le départ. Dans tous les cas, les excursions sont régies par les conditions générales de contrat de l'opérateur local qui fournit les services et les lois nationales en vigueur. Les excursions ne font pas partie du contrat de vente de la croisière et la responsabilité des compagnies maritimes et de l'organisateur ne peut pas être engagée. Une liste des excursions facultatives peut être remise pour information avant le départ. Pour certaines compagnies, la pré-réservation avec règlement à bord, peut s'effectuer sur les sites internet. Nous consulter.

Responsabilité des passagers

Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager

Enfants/Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas les enfants en bas âge. Pour certaines compagnies, sont considérées comme « Mineurs », les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord et doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandé par le personnel de bord.

Bébé:
Attention les bébés de moins de 12 mois ne seront pas acceptés à bord (sauf pour certaines destinations et durées, nous consulter).
Jusqu'à l’âge de 2 ans, des lits « bébé » sont disponibles à bord sur demande lors de la réservation (sous réserve de disponibilité).

Pourboires / Caisses de bord

Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable de 6 à 10 € par jour et par personne (adulte et enfant) environ sera prélevée directement sur votre compte à bord et couvre le service en cabine et en salle de restaurant.

Fumeurs & non-fumeurs

Par respect et pour le confort de nos passagers, certaines parties communes des navires sont désignées non-fumeur : cinéma, salle de spectacle, ascenseurs et salles de restaurant. Des espaces réservés aux fumeurs sont disponibles dans les bars et certains lieux communs comme le casino.

Installations médicales

Les installations médicales à bord des navires sont équipées pour dispenser des soins médicaux d'urgence aux malades ou aux accidentés. Ces installations ne sont pas destinées à dispenser un traitement pour une maladie existante. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de profession libérale et non pas en tant qu'employé de la compagnie maritime. Les honoraires du médecin sont à la charge du passager.

2. PROCEDURE CONTRACTUELLE DE RESERVATION – CLAUSES CONTRACTUELLES :

Le site Internet de BSP Croisières constitue un catalogue permettant de présenter les produits et services vendus par BSP Croisières. Les prix affichés « à partir de » varient en fonction de la période choisie, de la date de départ et de retour, des prestations et des options choisies. Sauf indication contraire les prix sont affichés par personne.
L’envoi par le client d’une pré-réservation n’engage pas la société BSP Croisières. La société BSP Croisières fera parvenir au client une cotation correspondant au voyage choisi, la période ainsi que le nombre de participants et les options choisies. Cette cotation est valable 48 heures mais n’engage pas la société BSP Croisières. En cas d’accord du client sur cette cotation, un bulletin d’inscription lui est adressé avec les conditions générales de vente. Ce bulletin d’inscription constitue l’information précontractuelle préalable telle que visée à l’article R.211-6 du code du tourisme. Il engage la société BSP Croisières, sous réserve de la disponibilité au tarif indiqué du service au moment de la réception du bulletin signé par le client et accompagné d’un moyen de paiement.
Le bulletin d’inscription signé par le client autorise la société BSP Croisières à percevoir l’acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas. La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du bulletin d’inscription par BSP Croisières.
Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible BSP Croisières restituera sans délai l’intégralité de l’acompte payé par le client, sauf à ce qu’un service de remplacement soit accepté par le client, auquel cas un nouveau bulletin d’inscription sera émis et devra être signé par le client, ce bulletin tenant alors compte de l’acompte versé ; en cas de trop perçu la différence sera remboursée.
Aucun bulletin d’inscription ne pourra être pris en compte par BSP Croisières sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeures prévues par la Loi.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au bulletin d’inscription signé par le client et constituent avec celui-ci le contrat prévu à l’article R.211-8 du code du tourisme.
Il est entendu que les clauses particulières figurant au bulletin d’inscription peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et que les autres stipulations des présentes – non contraires au bulletin d’inscription – restent applicables.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les tarifs des prestations sont ceux des différents voyagistes sélectionnés par BSP Croisières. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après signature du contrat. Le prix comprend les prestations décrites au bulletin d’inscription à l’exclusion de toutes autres et particulièrement des prestations antérieures à l’enregistrement et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais de vaccination et de visa, les assurances, les excursions facultatives non comprises dans le forfait, les boissons au cours des repas – y compris l’eau minérale lorsqu’il n’y a pas d’eau potable, les excédants de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires, les taxes d’aéroport. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu'à la baisse pour tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration.
Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage à l’acheteur. Le solde doit être payé au plus tard quarante cinq (45) jours avant le départ. Pour toute inscription à mois de quarante cinq (45) jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée.
La législation ne permet pas d’accepter des paiements en espèces supérieurs à 3.000 €. Les règlements par chèque, chèques vacances, et carte bancaire sont acceptés. En cas de vente à distance le règlement par carte bancaire est accepté. A cet effet, un formulaire devra être retourné impérativement signé par l’acheteur; Nous vous rappelons qu’aux termes des dispositions de l’article 313-1 du code pénal, la transmission du numéro d’une carte bancaire sans l’autorisation de son titulaire est punie d’une peine de 5 années d’emprisonnement et de 381.122 € d’amende. La transmission d’un numéro de carte de paiement n’est pas libératoire de la dette tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu.
La remise d’un chèque (sauf d’un chèque de banque) n’est pas libératoire de la dette tant que celui-ci n’est pas débité. Pour être libératoire la réception d’un virement devra nous avoir été confirmée par notre banque.
Lorsque la réservation intervient à moins de sept jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 18 heures. Lorsqu’un numéro de carte bancaire a été fourni par le client en garantie du paiement, ce numéro permettra d’effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement utilisé ne permet pas l’encaissement dans les délais; à cet effet, le client autorise expressément BSP Croisières à utiliser le numéro de carte bancaire donné en garantie en cas de défaut de paiement ou de non encaissement des sommes dues dans les délais y compris pour le paiement des frais d’annulation éventuels.
A défaut de paiement dans les 45 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non respect du calendrier fixé, BSP Croisières sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation qui resteront à la charge de l’acheteur. (cf FRAIS D’ANNULATION)

Conditions de paiement

 Paiement  
 10% du montant total du voyage avec un minimum de
 90 €/pers (200€ chez Hurtigruten & 150 € chez Ponant)
 Plus de 120 J du départ
 55% du montant total du voyage  A moins de 120 j du départ
 100% du montant du voyage  A 45j du départ

Conditions spéciales : Cabines Suites NCL

 Paiement  
 250 à 2500 € /cabine
 (en fonction de la cabine réservée)
 Plus de 120 J du départ
 75 % du montant total du voyage  A moins de 120 j du départ
 100% du montant du voyage  A 45j du départ

4. CARNETS DE VOYAGE :

Nous vous rappelons que le solde doit être réglé quarante cinq (45) jours avant la date de votre voyage et que les carnets de voyage ne pourront en aucun cas vous être remis avant la réception de votre solde. Les carnets de voyages peuvent être remis à l’agence ou à l’aéroport. Dans ce dernier cas, une convocation aéroport vous sera adressée par courrier électronique ou par télécopie qu’il vous faudra présenter au comptoir indiqué à l’aéroport pour la remise des documents de voyage.
Les carnets et documents de voyage peuvent être livrés au client en fonction des circonstances et à sa demande :

- Par CHRONOPOST ou COLISSIMO,
- Par coursier,
- Par messagerie.

Ces modes de livraison entraîneront la perception de frais de livraison supplémentaires en fonction de l’option choisie par le client, de la société de service utilisée et de l’urgence. Ces frais seront indiqués au client lors de sa demande de livraison et feront l’objet d’une facturation en sus. Ils ne sont pas remboursables au client en cas d’annulation, dès lors que la prestation de livraison aura été effectuée. En aucun cas la société BSP Croisières ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages remis à un transporteur ou à un service de livraison lequel restera seul responsable de la perte ou du vol des documents et carnets de voyages.

5. FRAIS D'ANNULATION OU DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :

Dès lors que la réservation est définitive, et à défaut de mentions contraires précisées préalablement à la réservation et confirmées dans le bulletin d’inscription, les frais d’annulation s’appliquent comme suit, et ce quelle que soit la cause de l’annulation.

 Frais d’annulation  
 Pour les croisières  Plus de 120 j du départ : 10% du montant total de la
 croisière hors assurances (avec un minimum de 90 €/ pers)
   De 120 à 91 j du départ : 25% du montant total
 de la croisière hors assurances
   De 90 à 61 j du départ : 50% du montant total
 de la croisière hors assurances
   De 60 à 31 j du départ : 75% du montant total
 de la croisière hors assurances
   Moins de 30 jours du départ ou non présentation :
 100% du montant total de la croisière hors assurances
 Pour les prestations pré/post croisières non incluses à la
 croisière (transport aérien,frais d’hébergement,transferts)
 100% du montant total des prestations hors assurances


Sont considérées comme une annulation au titre des présentes conditions générales, les demandes ayant pour objet ou pour effet de modifier :

- la ville de départ
- une destination
- la date de départ
- la catégorie, le type ou numéro de cabine
- les noms et/ou prénoms du ou des titulaire(s) du voyage et/ou des accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité
- le nombre de participants

BSP Croisières informe ses clients de la possibilité de souscrire des assurances couvrant les conséquences pécuniaires de l’annulation pour certaines causes.
La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.
Les vols spéciaux ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas d'annulation quelle qu'en soit la date.
En période de haute saison (particulièrement en fin d’année) les frais d’annulation peuvent être majorés par les conditions particulières des prestataires. A certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets à 45 jours du départ, dans ce cas les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet.
Toute demande d’annulation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Agence. La date d’annulation prise en compte est celle de la réception de l’annulation. Pour les annulations à moins de 5 jours du départ, les demandes d’annulations pourront être effectuées par télécopie ou par e-mail ; dans ce cas pour être valablement prise en compte BSP Croisières devra en avoir accusé réception par écrit (Télécopie ou e-mail). Les frais d’assurance ne sont jamais remboursables.
Le non-respect du calendrier de paiement par le client sera considéré par BSP Croisières comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus. La facture des frais d’annulation correspondant sera adressée au client par courrier recommandé avec accusé de réception.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement en particulier toute place d’avion à l’aller ou au retour ou toute autre prestation non consommée.

Les demandes de modification devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus. Les voyages non consommés (no show) ou interrompus par le client ne donneront lieu à aucun remboursement.

6. CESSION DU CONTRAT :

Conformément aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-9 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers, à condition d’en informer BSP Croisières par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage et au plus tard 15 jours pour une croisière, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.
Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Si les frais devaient être supérieurs aux montants ci-dessus, il sera dû à BSP Croisières le montant exact qui sera facturé au client sur présentation des justificatifs. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

7. ANNULATION OU MODIFICATIONS DU FAIT DE L’AGENCE :

Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du code du tourisme, si BSP Croisières se trouvait contraint d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit dans le cas d’une annulation à moins de sept jours du départ. BSP Croisières restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées.
Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeure ou à des raisons de sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à BSP Croisières ou à son voyagiste partenaire, l'acheteur en sera averti sans délai par le conseiller voyage de BSP Croisières qui proposera soit une modification soit la résiliation du contrat sans frais. Une confirmation écrite sera envoyée à l'acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l'acheteur choisi de résilier le contrat, il aura droit au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin d’inscription, l’annulation due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
En cas de modification d’un élément essentiel de la prestation avant le départ, le client en sera averti et il sera procédé comme il est dit à l’article R.211-11 du code du tourisme. Au sens de cet article, il est considéré que les éléments essentiels du contrat portent sur le lieu d’hébergement, les dates de départ et de retour, le prix (Notamment en cas de hausse significative, c'est-à-dire supérieure à 10% du prix total). Ne sont pas considérés comme des éléments essentiels : les excursions, les activités proposées non comprises dans le forfait, la formule de pension, l’aéroport de départ ou d’arrivée.

8. VOLS ET HORAIRES – TRANSPORT AERIEN :

Les horaires de voyages communiqués, le sont à titre indicatif; en effet pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de les modifier. Ces retards ou modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal. La responsabilité encourue par BSP Croisières ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Il peut arriver que la non présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au client. Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Les horaires des vols charters dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent être communiquées dans les 48 heures précédant le départ.
Le retour doit être impérativement confirmé sur place par le client dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne.
Si le client est victime de la perte ou du vol de son billet, il doit effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice. Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 20 kilos – selon les compagnies– par occupant d’un siège, ce qui exclu les enfants de moins de deux ans. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par BSP Croisières. Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège dans l’avion. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés.

Concernant les vols speciaux :

(Vols charters ou vols affrétés) : Ces vols peuvent être directs (avec ou sans escale), ou comporter une escale avec changement d'appareil sans que la responsabilité de BSP Croisières ne puisse être engagée. Les horaires, le routing des vols, les types d'appareils, les aéroports de départ ou d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly-Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels ou tous frais consécutifs à cet éventuel changement sont à la charge du client. Les horaires des vols retour doivent être confirmés 72 heures avant le départ auprès du correspondant local. Cependant il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement. Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : Toute place réservée sur un vol spécial, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal. Correspondance : en cas de retard de vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaire (ou même de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Le voyageur ne pourra exiger de BSP Croisières un dédommagement ou une prise en charge quelconque.

9. FORMALITES :

Les ressortissants français doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités précisés sur le bulletin d’inscription, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents, y compris sur les passeports Delphine sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire.
Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires compétentes sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage.
BSP Croisières ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement du à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.
BSP Croisières rappelle que toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN disposer d’une pièce d’identité en cours de validité.
BSP Croisières vous informe que toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées.
BSP Croisières recommande à ses clients de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. En outre, certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner sur place.

10. DURÉE DES VOYAGES :

Nous sommes tributaires des horaires d'avion fixés par les compagnies aériennes et par conséquent le premier service hôtelier commence par le petit-déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour.
Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau en carafe et non pas d'eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre.
Catégories d'hôtels : le nombre d'étoiles indiqué dans la brochure correspond aux normes locales du pays d'accueil et par conséquent diffèrent des normes françaises et européennes.
Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint Modification des hôtels, circuits, auto-tours, délogement hôtels : il peut arriver qu'un fournisseur de BSP Croisières soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage.
Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de BSP Croisières lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
De même, dans certains pays, le sens des circuits et auto-tours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

Activités :

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. BSP Croisières ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire pour des raisons tenant à la sécurité, au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure. Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage sont incluses dans le forfait. Les conditions particulières demandées par le client et acceptées par BSP Croisières doivent figurer au descriptif du voyage du bulletin d’inscription. A défaut ces conditions particulières seront réputées non avenues.
Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberons.
La pratique de la plongée sous-marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois lequel peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat le client s’engage à en avertir le centre de plongée lequel pourra demander un examen complémentaire et ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client.
Le client devra présenter son carnet de plongée et ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entraîner réparation à son profit dès lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plongée dans son centre sans indemnité pour le client. Les plongées pourront être annulées en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le client.

12. FORCE MAJEURE :

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel aéroportuaire, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, des avitailleurs, en cas de d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque édictée par les autorités du pays d’accueil ou d’un pays de transit, mais aussi de conditions climatiques, sanitaires, géographiques et politiques du pays d’accueil ou du pays de transit. Votre agence vous informe qu’en cette matière elle suit les recommandations du CETO et du ministère français des affaires étrangères.

13. RECLAMATIONS :

Pour permettre un traitement rapide et efficace de votre réclamation, celle-ci doit être adressée à BSP Croisières par courrier recommandé accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Nous vous conseillons vivement d’intervenir directement sur place auprès de nos prestataires locaux pour tous problèmes liés à une inexécution ou une mauvaise exécution de la prestation et de nous en aviser pour que nous puissions également intervenir auprès de nos fournisseurs et résoudre ainsi votre problème avant votre retour.
Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

14. CONFIDENTIALITE, DONNEES PERSONNELLES :

BSP Croisières est régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le n° 1265099.
Les informations qui vous concernent sont destinées à BSP Croisières. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Vous pouvez l’exercer en passant directement par le support client à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute demande relative à la suppression de ces informations, vous devez adresser un courrier à BSP Croisières - Service clients, 38 avenue du général Michel Bizot, 75012 Paris.

15. ASSURANCES ANNULATION / RAPATRIEMENT :

Votre agence de voyages a sélectionné pour vous des produits d’assurances annulation / rapatriement. La souscription d’un contrat d’assurance est facultative. Nous vous incitons vivement à nous la demander pour éviter tout litige ultérieur.

16. LOI APPLICABLE

BSP Croisières est une société française. Le contrat de vente conclu avec BSP Croisières est régi par le droit français.

BSP CROISIERES
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